Conditions generales de vente

Derniere mise a jour : mars 2026

Article 1 — Objet

Les presentes conditions generales de vente (ci-apres "CGV") regissent l'ensemble des ventes de produits de linge de lit et accessoires (ci-apres "les Produits") effectuees sur le site internet bfrougelinge.com (ci-apres "le Site"), edite et exploite par la societe Doumie SAS (ci-apres "le Vendeur").

Toute commande passee sur le Site implique l'acceptation prealable, entiere et sans reserve des presentes CGV par le client (ci-apres "l'Acheteur"). Ces CGV prevalent sur tout autre document emanant de l'Acheteur, sauf derogation expresse et ecrite du Vendeur.

Article 2 — Prix

Les prix des Produits sont indiques en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA au taux en vigueur (20 % pour la France metropolitaine). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des Produits et sont indiques separement avant la validation de la commande.

Le Vendeur se reserve le droit de modifier les prix a tout moment. Les Produits sont factures sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par l'Acheteur.

En cas d'erreur manifeste de prix (prix derisoire, inversion de chiffres), le Vendeur se reserve le droit d'annuler la commande et d'en informer l'Acheteur dans les meilleurs delais.

Article 3 — Commandes

3.1 Processus de commande

L'Acheteur selectionne les Produits souhaites et les ajoute a son panier. Il renseigne ses coordonnees de livraison et de facturation, choisit le mode de livraison, puis procede au paiement. La commande n'est definitivement validee qu'apres confirmation du paiement.

3.2 Confirmation de commande

Un email de confirmation recapitulant le detail de la commande (produits, quantites, prix, adresse de livraison) est envoye a l'Acheteur a l'adresse email renseignee lors de la commande. Cet email vaut acceptation de la commande par le Vendeur.

3.3 Reserve

Le Vendeur se reserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif legitime, notamment en cas de commande anormale par sa quantite, de litige anterieur non resolu, ou de suspicion de fraude.

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, CB) via la plateforme de paiement securisee Stripe. Les donnees bancaires de l'Acheteur sont chiffrees selon le protocole TLS et ne sont jamais stockees sur les serveurs du Vendeur.

Le debit de la carte bancaire est effectue au moment de la validation de la commande. En cas de refus d'autorisation de paiement par la banque, la commande est automatiquement annulee.

Le Vendeur pourra proposer des facilites de paiement (paiement en 3 ou 4 fois) via un prestataire tiers. Les conditions de ces facilites sont precisees au moment du paiement et restent soumises a l'acceptation du prestataire.

Article 5 — Livraison

5.1 Modes de livraison

Les modes de livraison proposes sont :

• Colissimo (standard) : livraison a domicile en 3 a 5 jours ouvres — 5,90 €
• Chronopost (express) : livraison en 1 a 2 jours ouvres — 9,90 €
• Mondial Relay (point relais) : livraison en 4 a 6 jours ouvres — 3,90 €

La livraison standard est offerte pour toute commande superieure ou egale a 80 € TTC en France metropolitaine.

5.2 Zones de livraison

• France metropolitaine : tous les modes de livraison sont disponibles.
• DOM-TOM : livraison standard uniquement — 12,90 €, delai indicatif de 7 a 15 jours ouvres.
• Belgique, Luxembourg, Suisse : livraison standard — 8,90 €, delai indicatif de 5 a 7 jours ouvres.
• Reste de l'Union europeenne : sur devis, nous contacter.

5.3 Delais

Les delais de livraison sont indiques a titre indicatif et courent a compter de l'expedition du colis. Le Vendeur ne saurait etre tenu responsable des retards imputables au transporteur ou a un cas de force majeure.

Conformement a l'article L216-2 du Code de la consommation, en cas de depassement de la date de livraison de plus de 30 jours, l'Acheteur pourra resoudre le contrat par lettre recommandee avec avis de reception.

5.4 Reclamation transporteur

A la reception, l'Acheteur est invite a verifier l'etat du colis. En cas de colis endommage, il convient d'emettre des reserves aupres du transporteur et de contacter le service client du Vendeur sous 48 heures.

Article 6 — Droit de retractation

6.1 Delai legal

Conformement aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un delai de 14 jours a compter de la reception de sa commande pour exercer son droit de retractation, sans avoir a justifier de motif ni a payer de penalites.

6.2 Extension commerciale

Baton Rouge porte ce delai a 30 jours calendaires a compter de la reception de la commande. Ce delai etendu est une offre commerciale du Vendeur et ne se substitue pas au droit legal de retractation.

6.3 Conditions

Pour etre accepte, le retour doit satisfaire les conditions suivantes :

• Les Produits doivent etre retournes dans leur etat d'origine, non utilises, non laves, avec leurs etiquettes.
• Les Produits doivent etre retournes dans leur emballage d'origine ou un emballage equivalent.
• Les Produits de literie descelles pour des raisons d'hygiene (oreillers, couettes) ne peuvent faire l'objet d'un retour que s'ils sont dans leur emballage d'origine scelle.

6.4 Exercice du droit

Pour exercer votre droit de retractation, adressez votre demande par email a contact@bfrougelinge.com en indiquant votre numero de commande. Un bon de retour vous sera communique dans les 24 heures.

Article 7 — Retours et remboursements

7.1 Frais de retour

Les frais de retour sont a la charge de l'Acheteur, sauf en cas de produit defectueux ou d'erreur de livraison imputable au Vendeur.

7.2 Remboursement

Le remboursement est effectue dans un delai maximum de 14 jours a compter de la reception des Produits retournes par le Vendeur, par le meme moyen de paiement que celui utilise pour la commande. Le Vendeur peut differer le remboursement jusqu'a reception effective des Produits retournes ou jusqu'a ce que l'Acheteur ait fourni une preuve d'expedition.

7.3 Echange

Si vous souhaitez proceder a un echange (taille, coloris), contactez notre service client. L'echange est soumis a la disponibilite du Produit souhaite.

Article 8 — Garanties

8.1 Garantie legale de conformite

Conformement aux articles L217-4 a L217-14 du Code de la consommation, l'Acheteur beneficie de la garantie legale de conformite pour les defauts existant au moment de la delivrance du Produit. Cette garantie s'applique pendant un delai de 2 ans a compter de la delivrance du bien.

En cas de defaut de conformite, l'Acheteur peut choisir entre la reparation ou le remplacement du Produit. Si aucune de ces solutions n'est possible, l'Acheteur peut retourner le Produit et obtenir un remboursement integral ou conserver le Produit et obtenir une reduction du prix.

8.2 Garantie des vices caches

Conformement aux articles 1641 a 1649 du Code civil, l'Acheteur peut demander la resolution de la vente ou une reduction du prix en cas de vice cache rendant le Produit impropre a l'usage auquel il est destine. L'action doit etre intentee dans un delai de 2 ans a compter de la decouverte du vice.

Article 9 — Responsabilite

Le Vendeur ne saurait etre tenu responsable de l'inexecution du contrat en cas de force majeure telle que definie par l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, incendie, greve, panne informatique, interruption des moyens de transport ou d'approvisionnement, etc.).

Les photographies et descriptions des Produits sur le Site sont fournies a titre indicatif. Des variations mineures de couleur ou de texture peuvent exister entre le visuel et le produit reel en raison des parametres d'affichage et de la nature des matieres utilisees (lin, coton).

La responsabilite du Vendeur ne saurait exceder le montant de la commande concernee.

Article 10 — Donnees personnelles

Le Vendeur collecte et traite les donnees personnelles de l'Acheteur dans le cadre de l'execution de la commande et de la gestion de la relation client, conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et a la loi Informatique et Libertes.

Pour en savoir plus sur la collecte, le traitement et la protection de vos donnees personnelles, consultez notre Politique de confidentialite.

Article 11 — Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements du Site (textes, images, photographies, logos, marques, charte graphique, logiciels) est la propriete exclusive de Doumie SAS ou de ses partenaires et est protege par les lois francaises et internationales relatives a la propriete intellectuelle.

Toute reproduction, representation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des elements du Site, quel que soit le moyen ou le procede utilise, est interdite sans autorisation ecrite prealable de Doumie SAS.

Article 12 — Droit applicable et litiges

12.1 Droit applicable

Les presentes CGV sont soumises au droit francais. La langue du contrat est le francais.

12.2 Mediation

En cas de litige relatif aux presentes CGV, l'Acheteur peut recourir gratuitement au service de mediation auquel le Vendeur est adherent, conformement aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation. Le mediateur competent est : [A COMPLETER — nom et coordonnees du mediateur].

L'Acheteur peut egalement recourir a la plateforme europeenne de resolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

12.3 Juridiction competente

A defaut de resolution amiable, tout litige sera porte devant les tribunaux competents du ressort du siege social du Vendeur, sauf disposition legale contraire.

Article 13 — Service client

Pour toute question relative a votre commande, a un retour ou aux presentes CGV, notre service client est a votre disposition :

• Email : contact@bfrougelinge.com
• Horaires : du lundi au vendredi, de 9h a 18h (heure de Paris)
• Delai de reponse : 24 a 48 heures ouvrees

Doumie SAS
Societe par actions simplifiee
Siege social : [A COMPLETER]
SIRET : [A COMPLETER]
RCS : [A COMPLETER]
TVA intracommunautaire : [A COMPLETER]